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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07726 posée par M. François Bonhomme
Réglementation européenne en matière d'abattage et de transformation des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17818 posée par M. Max Brisson
Exploitations agricoles et établissements d'abattage non agrées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17858 posée par M. Hervé Maurey
Établissements d'abattage des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18098 posée par Mme Frédérique Puissat
Fin de la possibilité de transformer pour les abattoirs de volailles non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18114 posée par M. Michel Savin
Fin de la possibilité de transformer pour les établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18307 posée par M. Christophe Priou
Situation des éleveurs de volailles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence