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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence