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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Habert
Annulation du décret du 7 octobre 1982 relatif à l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Jacques Habert
Conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Charles de Cuttoli
Organisation de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignements français au Maroc: fiscalité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27938 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger: recrutés locaux en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Jacques Habert
Préparation d'un nouveau décret relatif à l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence