Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 326 trouvées
-
Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13949 posée par M. Robert Bret
Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme du personnel pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation du personnel féminin dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence