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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05243 posée par M. Jacques Le Nay
Coopération européenne en matière d'armement
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence