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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 17591 posée par M. Alain Fouché
Embargo russe et économie française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09078 posée par M. Gérard Longuet
Restitution des archives nationales françaises détenues par la Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14238 posée par M. Michel Teston
Situation des droits fondamentaux sur le territoire de la Fédération de Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Spoliation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence