Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa

    Population carcérale et canicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport sur les services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon

    Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25772 posée par M. Michel Raison

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12884 posée par M. Louis Mermaz

    Situation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne