Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 33907 posée par M. Jean Ooghe

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: portique de détection magnétique

Réponse du ministère : Justice

24/04/1980
Pertinence
Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa

Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa

Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01389 posée par M. Auguste Cazalet

Renforcement de la surveillance des prisons

Réponse du ministère : Justice

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02815 posée par M. Louis De Catuelan

Signification du transfert à Paris du chef présumé des Fractions armées libanaises

Réponse du ministère : Justice

25/09/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12884 posée par M. Louis Mermaz

Situation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

Justice des mineurs

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25772 posée par M. Michel Raison

Justice des mineurs

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence