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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21595 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence