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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23131 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Couverture complémentaire santé des agents publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche
Assurance complémentaire santé des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07038 posée par Mme Mireille Schurch
Indemnisation des victimes de l'ex-mutuelle de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06936 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06576 posée par M. Yves Daudigny
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22008 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08714 posée par Mme Mireille Schurch
Ouverture d'une négociation amiable avec le comité d'information et de défense des souscripteurs du complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence