Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey

Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 20261 posée par Mme Annie David

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

Protection complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2005
Pertinence
Question n° 19456 posée par Mme Françoise Henneron

Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/09/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12408 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles

La question est caduque

03/06/2004
Pertinence
Question n° 09989 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles

La question est caduque

20/11/2003
Pertinence
Question n° 39614 posée par M. Philippe Richert

Mutuelles de retraite de la fonction publique

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 35176 posée par M. Alain Journet

Situation du CREF

La question est caduque

20/09/2001
Pertinence