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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12936 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de la réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03657 posée par M. Philippe Richert

    Garantie d'emploi des personnels civils français des forces françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03661 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Dispositif militaire de la France en Afrique

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18459 posée par M. Daniel Hoeffel

    Personnels civils travaillant pour les forces françaises stationnées en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17173 posée par M. Xavier de Villepin

    Ecoles et lycées français relevant de la DEFSA

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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