Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
-
Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 09329 posée par M. Patrice Gélard
Interruption du trafic ferroviaire pour cause d'agression d'agents de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0627S posée par M. Patrice Gélard
Vente aux enchères par téléphone
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0628S posée par M. Patrice Gélard
Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06894 posée par M. Patrice Gélard
Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22156 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15594 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard
Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses
La question est caduque
Pertinence