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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10463 posée par Mme Mélanie Vogel
Nouveau calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel
Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07386 posée par Mme Mélanie Vogel
Manquement à l'obligation d'enseignement des cours d'éducation à la sexualité à raison de trois fois par an
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11372 posée par Mme Mélanie Vogel
Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel
Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10259 posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre la concentration des élevages et le développement des « méga-fermes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09769 posée par Mme Mélanie Vogel
Interdiction de l'élevage des lapins en cage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel
Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question a été retirée
Pertinence