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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25708 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17292 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
Pertinence