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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille
Continuité territoriale dans les outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Daniel Marsin
Tremblement de terre en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence