Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 524 trouvées
-
Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation financière des communes rurales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
-
Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque
Pertinence