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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34677 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Assouplissement des dispositions relatives aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. André Fosset
Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur des PME
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. André Fosset
Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10347 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées
La question a été retirée
Pertinence