Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Régimes de retraite

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2000
Pertinence
Question n° 0572G posée par M. Roger Karoutchi

L'apprentissage

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/12/2005
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

CPE

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle

Situation de la SOGERMA

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

19/05/2006
Pertinence
Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

Situation économique et fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

29/11/2013
Pertinence