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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04414 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence