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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04414 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence