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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03908 posée par M. André Fosset
Avenir de l'Europe spatiale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03568 posée par M. André Fosset
Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08412 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds EDF-GDF destinés aux oeuvres sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence