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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli
Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roger Karoutchi
Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence