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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22514 posée par M. Dany Wattebled
Changement de l'année de rétrocession du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Joël Guerriau
Audit de comptabilité judiciaire au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22243 posée par M. Joël Guerriau
Réouverture des parcs zoologiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22035 posée par M. Alain Marc
Chefs d'établissement de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22059 posée par M. Pierre Médevielle
Soutien aux acteurs de la montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled
112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20804 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20548 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19883 posée par M. Jean-Pierre Decool
Avenir des clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19581 posée par M. Emmanuel Capus
Personnels des cabinets de radiologie
La question est caduque
Pertinence