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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
La question est caduque
Pertinence