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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1340S posée par M. Dominique Théophile
Conditions de création et de gestion des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1240S posée par M. Dominique Théophile
Mortalité maternelle
La question est caduque
Pertinence