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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 22887 posée par M. Ivan Renar
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22888 posée par M. François Vendasi
Réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23147 posée par M. Bernard Dussaut
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23283 posée par M. Roland Courteau
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1248S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
La question est caduque
Pertinence