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5895 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4649 trouvées
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Paul Masson
Régularisation des clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1246 trouvées
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35905 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36023 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
La question est caduque
Pertinence