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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte
Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française
La question est caduque
Pertinence