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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay
Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26908 posée par M. Pascal Allizard
Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet
Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence