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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02696 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23557 posée par M. Éric Kerrouche
Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10171 posée par M. Éric Kerrouche
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09540 posée par M. Éric Kerrouche
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
Pertinence