Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi
Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1340G posée par M. David Assouline
Mobilisation contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1342G posée par M. Bruno Retailleau
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence