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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1173G posée par Mme Nathalie Delattre
Lutte contre les communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas
Lutte contre les communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec
Communication du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence