Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Conseil des prud'hommes à Mayotte

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

    Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04410 posée par M. Michel Dennemont

    Commercialisation des données de Linky

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

    Surpopulation carcérale en outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0683S posée par M. Georges Patient

    Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12955 posée par M. Olivier Paccaud

    Réforme de la carte judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne