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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17933 posée par M. Richard Yung
Sécurité des Français à Hong Kong
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Richard Yung
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13470 posée par M. Richard Yung
Juristes français à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09339 posée par M. Richard Yung
Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence