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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07620 posée par M. Michel Dennemont
Inefficacité énergétique de 75 % des rénovations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Michel Dennemont
Soutien aux éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont
Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Michel Dennemont
Sous-évaluation des taux de goudron et de nicotines dans les cigarettes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04410 posée par M. Michel Dennemont
Commercialisation des données de Linky
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. Michel Dennemont
Établissements scolaires et plan Vigipirate
La question est caduque
Pertinence