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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 01564 posée par M. Antoine Karam
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01616 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction du glyphosate
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Antoine Karam
Situation du contrôle aérien en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger
Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile
Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03413 posée par M. Georges Patient
Vacance des postes de médecins hospitaliers en Guyane
La question est caduque
Pertinence