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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 01616 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction du glyphosate
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger
Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0099G posée par Mme Patricia Schillinger
Maisons de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02247 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du site de Stocamine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03589 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des centres de référence « maladies rares »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger
Retenue à la source et travail frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10092 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10172 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation des particules ultrafines
La question est caduque
Pertinence