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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou
Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec
Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart
Critères de choix des « territoires d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud
Centres des finances publiques du Morbihan
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence