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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12836 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte
Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence