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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence