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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16676 posée par M. André Bohl
Gel des crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. André Bohl
Forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17128 posée par M. André Bohl
Recensement des bénéficiaires d'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. André Bohl
Création d'établissements d'accueil pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18467 posée par M. André Bohl
Revalorisation des allocations versées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07596 posée par M. André Bohl
Calcul de la garantie de ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence