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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert
Gestion anticipée du personnel en commissariat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud
Fermeture du poste de police d'Oissel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Roger Karoutchi
Effectifs disponibles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia
Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25996 posée par Mme Corinne Féret
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados
La question est caduque
Pertinence