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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou
Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence