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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 25729 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse du produit de la fiscalité directe des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens
Statut des maires délégués
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités du plan de relance pour soutenir les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23009 posée par M. Jean-Marie Janssens
Formation et recrutement des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24703 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens
Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Jean-Marie Janssens
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plans de financement des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence