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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18449 posée par M. Pascal Martin
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1272S posée par M. Pascal Martin
Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15368 posée par M. Pascal Martin
Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Pascal Martin
Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence