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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin
Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21472 posée par M. Pascal Martin
Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin
Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence