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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant
Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant
Visas
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant
Rapatriement de djihadistes et de leurs familles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant
Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00893 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant
Mosquées salafistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
Pertinence