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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12100 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Paul Girod
Machines à sous: multiplication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero
Machines à sous: régularisation de leur utilisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence