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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 01265 posée par M. Louis Souvet
Réforme des ports autonomes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet
Faible performance des ports français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. Emmanuel Hamel
Production systématique des comptes des concessions portuaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Emmanuel Hamel
Connaissance du coût de la gestion du domaine portuaire maritime améliorée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22238 posée par M. Emmanuel Hamel
Examen approfondi de l'impact des différences de statuts juridiques entre les ports européens en matière de concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence